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Comment choisir l’inspecteur à Saint-Tite
La première vérification concerne la qualification applicable. Au Québec, l’inspecteur en bâtiments d’habitation qui réalise une inspection visée par la norme BNQ 3009-500 doit détenir un certificat de la RBQ avec la catégorie appropriée. Une période transitoire permet toutefois à certaines personnes d’exercer sans certificat jusqu’au 30 septembre 2027. Le cadre réglementaire est entré en vigueur le 1er octobre 2024, avec des exigences complètes prévues à compter du 1er octobre 2027 selon le texte réglementaire. Demandez donc au prestataire quelle situation s’applique à son dossier.
La RBQ recommande de vérifier la formation, l’assurance responsabilité professionnelle et les compétences de l’inspecteur. Le contrat de services d’inspection doit être écrit et comporter au minimum les éléments exigés par le règlement. Vérifiez aussi si l’inspecteur déclare suivre la norme BNQ, une norme professionnelle reconnue ou, pour les membres de l’AIBQ, la norme professionnelle et la convention de service type de l’association. Comparez ensuite la portée réelle, les exclusions, le rapport et les modalités de suivi. Un courtier doit recommander un inspecteur reconnu, mais l’acheteur conserve l’intérêt de comparer lui-même les mandats proposés.
checklist:[
Le certificat RBQ et la catégorie appropriée, ou l’explication documentée de la situation transitoire.
La formation spécifique, l’assurance responsabilité professionnelle et l’expérience pertinente pour le type de bâtiment.
La convention écrite, la norme de pratique utilisée, les composantes incluses et les exclusions.
Le prix total, les suppléments possibles, le rapport écrit, les photographies et le délai de livraison.
La possibilité de poser des questions après réception du rapport et les limites de toute recommandation spécialisée.
- Le certificat RBQ et la catégorie appropriée, ou l’explication documentée de la situation transitoire.
- La formation spécifique, l’assurance responsabilité professionnelle et l’expérience pertinente pour le type de bâtiment.
- La convention écrite, la norme de pratique utilisée, les composantes incluses et les exclusions.
- Le prix total, les suppléments possibles, le rapport écrit, les photographies et le délai de livraison.
- La possibilité de poser des questions après réception du rapport et les limites de toute recommandation spécialisée.